Vendre son bien : documents et diagnostics obligatoires

Quels documents généraux faut-il réunir ?

Le titre de propriété, votre pièce d'identité, le dernier avis de taxe foncière, et, si des travaux ont été réalisés, les factures, autorisations d'urbanisme et garanties correspondantes.

Si le bien est raccordé à un assainissement individuel, ou s'il comporte une piscine, d'autres pièces peuvent être demandées.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'état des risques sont toujours exigés. S'y ajoutent selon les cas : le diagnostic amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997), le constat de risque d'exposition au plomb (logement construit avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), l'état relatif aux termites dans les zones concernées et le contrôle de l'assainissement non collectif.

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et regroupés dans le dossier de diagnostic technique.

Quels documents en copropriété ?

Pour un appartement, l'acquéreur doit recevoir notamment le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, le montant des charges et la fiche synthétique de la copropriété. Le mesurage de la surface privative selon la loi Carrez est également obligatoire.

À quel moment fournir ces documents ?

Le dossier de diagnostic technique doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. Mieux vaut donc le faire réaliser dès la mise en vente : vous pourrez ainsi présenter un dossier complet aux acquéreurs intéressés.

Comment je vous aide à préparer votre dossier ?

Dès notre premier rendez-vous, je vous remets la liste des pièces adaptée à votre bien. Je vérifie avec vous que rien ne manque avant la signature du compromis et je fais le lien avec le notaire.